Article 1 – Devenir adhérent à l’Association du Comité des fêtes de Cravans Les personnes désirant adhérer doivent être majeures, remplir un bulletin d’adhésion, régler une cotisation annuelle et avoir pris connaissance du règlement intérieur
Article 2 – Le montant de la cotisation La cotisation est fixée à 5 € pour l’année 2024.
Article 3 – Les votes en Assemblée Générale Seuls les adhérents à l’Association et les membres du bureau peuvent prendre part aux votes, les votes se font à main levée, il est toutefois possible de choisir de faire un vote à bulletin secret si 30% au moins des adhérents présent le demande. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas d’égalité, la voix du président compte double.
Article 4 – Le remboursement des frais Seuls les membres du bureau et les adhérents de l’Association qui auront été missionnés pour une action nécessitant une dépense, pourront être remboursés de leur frais sur présentation d’un justificatif et à la condition préalable que cette dépense ait été acceptée par le président et la trésorière de l’Association.
Article 5 – Modification du règlement intérieur Le présent règlement intérieur pourra être modifié par le bureau à tout moment, il sera disponible sur le site du comité des fêtes (comitecravans.com).
Article 6 – Exclusion d’un adhérent Si un adhérent dans son comportement contrevient aux règles de fraternité ou de civisme qui régissent notre Association, le Bureau se réserve le droit de l’exclure.
Article 7 – Ressources Les ressources de l’Association se composent des cotisations de ses adhérents, des subventions de l’état, des départements et communes, des ventes réalisées lors des évènements festifs et de toutes ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur et notamment les dons et legs.
15 février 2024